MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS

Raison sociale : SANTE HOME
Siège social : 6 rue de Fontaine Henry - 14000 CAEN - FRANCE
TEL : +33 (0)2 31 24 27 85
FAX : +33 (0)2 31 73 65 61


CAPITAL :  5  000 €
RCS CAEN 823900717
Code APE :  4774Z
SIRET  : 823900717 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR 58 823900717

Assurance :
AXA - ASSURALPES
96 BLD MARIUS VIVIER MERLE
69003 LYON


Site web : www.santehome.fr

Hébergeur du site :

www.wix.com

VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation  et notamment que des Cookies soient utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés. En savoir plus sur le paramétrage des Cookies ( https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) . »

Option : prévoir à proximité du message un bouton « J’ai compris », sur lequel l’Utilisateur peut cliquer6.

La CNIL  exige que l’installation des Cookies n’ait lieu qu’en cas de visite effective du site (clic sur l’une des rubriques, utilisation de l’outil de recherche, connexion ou création d’un compte utilisateur, etc.) ou d’acceptation expresse par le consommateur (ex : clic sur un bouton « J’ai

compris » à proximité du bandeau d’information).

Un Cookie ne peut avoir une durée de vie supérieure à 13 mois. Au-delà de cette durée, il faudra supprimer les données obtenues par ce biais ou redemander le consentement de la personne (s’il continue d’utiliser le site, cela ne devrait pas être un problème).

 

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

 

(Le cas échéant) Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

 

(Le cas échéant) Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

 

(Le cas échéant) Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

 

(Le cas échéant) Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

 

(Le cas échéant) Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

 

(Le cas échéant) Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation

Bien entendu, le bouton doit être fonctionnel et déboucher sur un message de prise en compte de l’acceptation de l’Utilisateur !  Voir également https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

       

et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • accès et utilisation du site ;

  • vérification et authentification de vos données ;

  • optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

  • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; gestion de la relation avec vous ;

  • (Le cas échéant) mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du

    site ;

  • (Le cas échéant) fourniture d'une assistance utilisateurs ;

  • (Le cas échéant) gestion des services de paiement ;

  • (Le cas échéant) fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

  • (Le cas échéant) envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

  • Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Lors de la création en ligne d’un compte Utilisateur

 

Prévoir, lors du processus de création du compte Utilisateur, un moment où le client aura l’obligation de répondre aux mentions suivantes, matérialisées par des cases à cocher (le cochage vaudra prise de connaissance et acceptation par le client) :

  • « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site (insérer un lien hypertexte vers les CGU). » 󠄀

    Si elles existent, faire également référence aux Conditions générales de vente et/ou à la politique de confidentialité du Site.

  • « Souhaitez-vous recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) ? »

    OUI󠄀- NON󠄀

  • « Souhaitez-vous recevoir les promotions et sollicitations de nos partenaires (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) ? » :

    OUI󠄀- NON󠄀

    Le consentement du client doit être expresse. Il ne faut donc pas pré-cocher les cases ! De plus, le client doit avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment (ex : via un décochage des cases correspondantes dans le profil ou en contactant l’entreprise).