Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.santehome.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Santé Home

Responsable de publication : Santé Home, Le responsable de publication est une personne morale.

Siège social : 6 rue de Fontaine Henry 14000 Caen – France

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Tél. : 09 72 10 10 07

Site : https://www.ovhcloud.com OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.santehome.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Santé Home, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.santehome.fr/ est mis à jour régulièrement par Santé Home. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

Description des services fournis

Le site https://www.santehome.fr/ a pour objet de fournir une information générale concernant l’activité, les services et les actualités de Santé Home. Santé Home s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie OVH. Santé Home ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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